FORFAITS AUTO

Récupération de points

Il est important, avant de vous inscrire à un stage, de savoir si vous êtes dans le cadre d’un « stage volontaire », d’un » stage obligatoire pour permis probatoire » ,de « l’alternative aux poursuites », de « la composition pénale », ou de la peine complémentaire ou obligation imposé dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve ».

Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, en effet limité à 12 (de 6 à 10 en période probatoire).attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire. Qui fait foi.

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